Enjeux politiques : Voici quelques raisons de s’inquiéter de l’avenir l’ACEUM

Le Canada, les États-Unis et le Mexique forment l’une des plus grandes alliances commerciales au monde, représentant ensemble près d’un tiers du produit intérieur brut (PIB) mondial. Ce partenariat économique essentiel entre les trois économies nord-américaines est porté et rendu possible par l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), un accord de libre-échange qui est entré en vigueur en mars 2020, remplaçant l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). 

Partout au Canada, les entreprises comptent sur l’environnement commercial stable et prévisible qui résulte de l’ACEUM. Cet accord a contribué à rendre le Canada plus attrayant pour les investisseurs, tout en offrant aux entreprises canadiennes davantage de possibilités d’investir aux États-Unis et au Mexique. Depuis l’entrée en vigueur de l’accord, le commerce nord-américain a augmenté de 47 % et 4 millions d’emplois supplémentaires ont été créés en lien à ces échanges commerciaux. 

Pourquoi les Canadiens devraient-ils se soucier de l’ACEUM?

Le Canada vend beaucoup de produits et de services aux États-Unis et en achète également beaucoup en retour. Chaque jour, des échanges commerciaux d’une valeur de 3,6 milliards de dollars traversent la frontière canado-américaine! Les relations commerciales entre le Canada et le Mexique sont également essentielles pour notre économie. Le Mexique est en effet notre troisième partenaire commercial en termes de biens, à l’échelle d’un seul pays. 

Grâce à l’élimination de la quasi-totalité des tarifs douaniers et au maintien de la plupart des échanges nord-américains en franchise de droits, l’ACEUM permet aux entreprises canadiennes d’acheminer plus facilement et à moindre coût leurs produits vers leurs clients aux États-Unis et au Mexique, et aux Canadiens d’acheter leurs produits préférés dans les magasins.

Notre économie bénéficie grandement de l’ACEUM et des échanges commerciaux qu’elle suscite, et lorsque notre économie prospère, le niveau de vie de chacun s’améliore.

Pourquoi l’ACEUM fait-il les manchettes depuis quelque temps?

Le 1^er juillet 2026, le Canada, les États-Unis et le Mexique décideront s’ils prolongent l’ACEUM pour un nouveau cycle de 16 ans. Advenant le cas où ils décideraient de ne pas reconduire l’accord, un examen annuel sera mené jusqu’à ce que l’accord prenne fin en 2036.

L’élection présidentielle américaine de 2024 se tiendra avant la prochaine évaluation. Fait inquiétant, il existe un soutien bipartisan croissant aux États-Unis pour des politiques protectionnistes de type « Buy American », ce qui va à l’encontre de l’objectif de coopération économique nord-américaine prôné par l’ACEUM. Que le prochain président soit démocrate ou républicain, le risque existe que les États-Unis cherchent à apporter des modifications à l’ACEUM qui soient préjudiciables aux intérêts du Canada et de ses entreprises. 

S’attaquer dès maintenant aux principaux irritants contribuera à un examen harmonieux

L’examen de l’ACEUM doit être considéré comme une occasion de réaffirmer l’importance cruciale de la coopération économique nord-américaine, plutôt que comme une occasion de modifier radicalement les termes de l’accord. 

Pour que l’examen se déroule sans heurts, le Canada devrait prendre dès maintenant des mesures pour remédier aux irritants économiques qui sont des sujets de préoccupation communs aux entreprises américaines et canadiennes. 

• La taxe sur les services numériques (TSN) : La nouvelle TSN canadienne est une source de désaccord avec les États-Unis. De nombreux dirigeants politiques américains, dont le président Biden, ont mis en garde contre les effets inéquitables de cette taxe sur les entreprises américaines et la possibilité qu’elle entraîne des représailles commerciales. Lorsque la France a mis en œuvre sa TSN, les États-Unis ont annoncé qu’ils imposeraient des tarifs douaniers de 25 % sur des produits non liés aux services numériques, allant du champagne au fromage en passant par les sacs à main et les parfums, et ce, à partir de janvier 2021. De nombreuses entreprises canadiennes de différents secteurs s’inquiètent des conséquences potentielles des mesures de représailles sur leurs chaînes d’approvisionnement ainsi que sur l’accessibilité financière et la disponibilité de leurs produits.  
• La loi sur l’intelligence artificielle et les données (LIAD) : Les entreprises canadiennes craignent que le manque apparent de compatibilité de la LIAD avec les réglementations d’autres pays en matière d’IA n’ait des répercussions négatives sur les entreprises qui ont des activités ou cherchent à avoir des activités au Canada. Les entreprises ont affirmé que la LIAD est considérée par leurs partenaires américains comme étant inutilement lourde et punitive, et qu’elle dissuaderait sans doute les investissements dans notre économie. 

• Des conflits de travail fréquents : Les perturbations récurrentes de la chaîne d’approvisionnement nuisent à l’économie canadienne, mettent à rude épreuve nos relations commerciales et sapent notre crédibilité en tant que partenaire commercial fiable. Le gouvernement doit prévoir de nouveaux outils de résolution des conflits, y compris le pouvoir pour le cabinet fédéral d’imposer l’arbitrage obligatoire pour la résolution des différends en matière de travail.

• Les dépenses de défense : L’annonce récente du premier ministre Trudeau selon laquelle le Canada espère respecter l’engagement de l’OTAN en matière de dépenses de défense (2 % du PIB) d’ici 2032 était décevante et manquait de précision sur sa mise en œuvre. Pour répondre efficacement aux menaces émergentes et évolutives dans l’environnement de sécurité mondial et pour rétablir la réputation du Canada en tant que partenaire fiable en matière de sécurité, il faudra un plan crédible visant sérieusement à consolider et à moderniser notre base industrielle de défense. Les atouts du Canada dans les domaines de l’aérospatiale, des minéraux critiques, de la cybersécurité et de l’IA peuvent être mis à profit pour renforcer notre propre sécurité et contribuer à combler les lacunes dans les architectures de sécurité de nos alliés de l’OTAN. 

Ces quatre irritants sont des éléments sur lesquels le gouvernement canadien peut avoir une influence directe et pour lesquels il devrait prendre des mesures urgentes. Pour connaître la liste complète des irritants, lisez notre mémoire dans le cadre de l’étude du Comité du commerce international sur l’examen en cours de l’ACEUM. 

Le plan d’engagement Canada-États-Unis de la Chambre de commerce

Le Canada ne peut pas se permettre d’attendre 2026 ou même l’année prochaine pour commencer à préparer le terrain en vue de l’examen de l’ACEUM. Nous avons besoin dès maintenant d’une campagne de sensibilisation coordonnée qui rappelle aux Américains pourquoi une relation saine avec le Canada est importante pour eux, pour leurs entreprises et pour l’économie de leur pays. 

C’est pourquoi, au début de cette année, la Chambre de commerce du Canada a lancé un nouveau plan d’engagement Canada-États-Unis visant à offrir aux entreprises canadiennes des occasions de renforcer leurs liens avec leurs homologues et les décideurs américains. Avec ce plan, la Chambre de commerce dirigera quatre missions commerciales aux États-Unis en 2024, axées sur des domaines clés de l’économie canadienne où il existe d’importantes possibilités de croissance et de synergie avec l’économie américaine : les sciences de la vie, le commerce Canada-États-Unis, l’intelligence artificielle et les minéraux critiques. Deux missions ont déjà été menées et deux autres auront lieu cet automne.